Il arrive que dans certains cas, des activités professionnelles d’entreprise peuvent être à l’origine de certains dommages aux tiers. À ce moment, les tiers sont en droit de réclamer une réparation et une indemnisation de leurs dommages. Cela représente donc un risque important pour les entreprises qui peuvent leur valoir certaines charges et sommes importantes. Là est l’intérêt d’une responsabilité civile professionnelle qui va protéger une activité professionnelle contre ces risques. Ceci n’est qu’une brève description de cette forme d’assurance. Mais quelle est la réelle définition de la responsabilité civile professionnelle ?
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
Si on souhaite définir la responsabilité civile légalement, on peut l’expliquer par le fait de réparer les dommages causés à autrui obligatoirement. De manière générale, la responsabilité civile concerne les professionnels et leur activité. Une entreprise est en capacité de causer du tort à une personne tierce. Dans ce cas, il sera intéressant de faire appel à une responsabilité civile professionnelle. Cette dernière aura pour but de couvrir les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle. Ces dommages peuvent être causés par tout membre de l’environnement de l’entreprise interne, à savoir : les salariés, les sous-traitants, les machines et outils, etc. Il est également important de noter que la responsabilité civile professionnelle peut couvrir les dommages qui sont causés au sein même de l’entreprise ou à l’extérieur. Ce qui importe est que l’origine de ces derniers soit l’activité professionnelle de l’entreprise.
La responsabilité civile professionnelle peut prendre en charge deux pans à couvrir :
- les dommages causés par une activité professionnelle dans le cadre d’un contrat professionnel exécuté ;
- les dommages causés par l’entreprise en dehors de l’exécution d’un contrat professionnel comme la chute d’un panneau publicitaire par exemple.
Il faut savoir que la responsabilité civile professionnelle ne peut être invoquée qu’à quelques conditions. En effet, la victime doit avoir en sa possession des preuves du préjudice subi, du fait causant le dommage par l’entreprise ou son environnement interne. Et enfin, une preuve du lien entre les deux premières conditions. Dans le cas où l’une de ces trois conditions se trouve être manquante, il ne sera plus possible de faire appel à une responsabilité civile professionnelle.
Comment obtenir l’attestation de responsabilité civile professionnelle ?
Certains clients et partenaires peuvent demander et/ou exiger une attestation de responsabilité civile professionnelle pour pouvoir continuer à travailler avec vous. Cette attestation contient généralement les coordonnées de l’assureur et de l’assuré en tant qu’entreprise ainsi que les informations importantes du contrat d’assurance, à savoir les garanties, les activités professionnelles assurées, etc. Cette attestation ne peut être délivrée qu’à condition de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. Une société d’assurance ou un courtier en assurances pourront évaluer le besoin de votre entreprise en assurance pour vous proposer une offre adaptée.
Plusieurs sociétés d’assurances peuvent proposer des offres d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Cependant, il est tout à fait logique que les offres soient différentes d’un assureur à un autre. Habituellement, la différence se situe au niveau des garanties, du niveau de franchise et du prix. Afin d’avoir son attestation, il est possible de prendre contact avec chaque assureur et de comparer les offres proposées une par une. Tout comme il est possible d’optimiser son temps et son énergie en faisant appel à un comparateur en ligne qui s’occupera de comparer ces différentes offres et de vous proposer la plus adaptée à votre besoin. Sachez que dans la plupart des cas, ces attestations sont renouvelées tacitement chaque année sans que vous n’ayez à vous déplacer.
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Plusieurs professions doivent obligatoirement souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile. Autrement, il ne sera pas possible d’exercer son activité. Nous retrouvons parmi ces professions les professions réglementées principalement comme les spécialistes de la santé et du droit.
Les entreprises exerçant dans le domaine du bâtiment peuvent également être obligées de souscrire à ce type d’assurance. Cependant, ces dernières devront souscrire à une responsabilité civile décennale dans le but de couvrir les dommages liés aux travaux de chantier, et cela, même jusqu’à dix ans après la fin de ces travaux. Enfin, il faut noter que certains peuvent se retrouver obligés de souscrire à la RC professionnelle étant donné que certains partenaires peuvent conditionner cela pour pouvoir signer des contrats.